DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, DÉCLARE recevable

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que les conditions d’acquisition

L’article 396 du même code précise que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

L’article 149 de ce même Code dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Monsieur [H] [L] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO N° MINUTE : JUGEMENT

L'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que le juge des référés peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

Une donation au dernier vivant avait été consentie par les époux le 20 septembre 1972, reçue par Maître [BJ] [KQ], alors notaire à [Localité 16] (Jura).

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat

Le présent jugement, prononcé à la date indiquée en tête des présentes, est signé par le juge présidant l’audience qui l’a rendu et le greffier.

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00222 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTIL NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22

le numéro RG 23/57634, délivrée à la requête de la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC, bailleur, devant le président du tribunal judiciaire de céans, soutenue oralement et tendant à voir le juge

Christian MEYER, Greffier. ********************************** Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 10 mars 2015 prononçant la liquidation judiciaire de la société ; Vu le jugement de clôture

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

BRISQUET, juge de l’exécution, réputé contradictoire, signé par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière. ********************* Vu le jugement de vente forcée prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N°