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778 résultats pour « gérant non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f352

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Source officielle

Page 8 sur 39

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TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253d7f819a118aa3355c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Non représenté - Société [29] (Réf.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U] [C] co-gérant de la SARL [5]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400163

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de sa demande, le requérant explique avoir créé son entreprise, courant 2020, parallèlement à son activité salariée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685009324999a647addf7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [10] et à [O] [T] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] était salarié, alors pourtant qu’elle a acquis cette montre à titre personnel et non pas pour ladite société.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour s’opposer aux prétentions du demandeur, la CPCEA fait valoir en premier lieu que le litige ne porte non pas sur la retraite complémentaire de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [T], salarié du journal le Midi libre, a interviewé et pris en photo [S] [D] lors de sa venue à [Localité 5] le 21 juillet 2017.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c90cdc6046d47cd3d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que Monsieur [B] était gérant de la société [3] au moins jusqu’au 1er novembre 2019 et ne pouvait donc être salarié depuis le 9 août 2018, et que ses relevés bancaires ne font pas apparaître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a68ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [E] [L] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684ff9324999a647addd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [H] était le gérant majoritaire de cette société.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Son gérant est Monsieur [N] [F], associé à parts égales avec Madame [V] [W], également salariée de la société en qualité de secrétaire. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd406f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

 le non-paiement des cotisations n’est, me concernant, pas par malhonnêteté mais par contestation à cette iniquité de traitement et d’action ».

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 30 juin 2012 le fonds de commerce a été cédé à la SARL [D] PIECES AUTO (SARL LCPA), dont monsieur [I] [D] est le gérant et madame [E] [H] épouse [D] est salariée, et dont ils sont tous deux associés

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c2334a24c6addadb1558

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle expose que ce salarié n’a aucune activité pour son compte.

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TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA ROSEE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n°324 623 263, représentée par Monsieur [U] [N] [F] [E], en sa qualité de gérant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a68a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [F], demeurant [Adresse 1] (gérant) DÉFENDERESSE [6], dont le siège est [Adresse 3] représentée par Mme [N] [I], salariée, munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au nom de Madame [Z] [H] n° 30003 00370 00010027714 75.

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TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.

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