[W] [I] dès lors que celui-ci a failli à sa mission de gérant (absence des documents comptables, absence de convocations aux assemblées générales.) 14.

[Y] [F] a le pouvoir de désigner un représentant de section syndicale, observant qu’il n’est produit aucun document actualisé, autre que les statuts déposés en 2012, alors même qu’il est prévu statutairement

perte d’exploitation future et des taxes foncières, - réserver les sommes dues à ces titres, - condamner solidairement Monsieur [V] et Madame [R] veuve [Z] à remettre à Madame [B] [U] l’ensemble des documents

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ABD Gestion, soit tenu de cette communication sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document

copropriétaires de produire le procès-verbal de l'assemblée générale portant approbation de l'arrêté de compte de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel pour le nouvel exercice, les documents

arrêtées au 1er septembre 2023 ainsi que la condamnation de la société MY SYNDIC au paiement de la somme de 5.877,69 euros à titre de dommages et intérêts au motif de l’absence de communication de document

Cependant, elle ne produit aucune pièce justifiant de sa situation financière et comptable à ce jour, la seule pièce versée aux débats étant une attestation de chiffre d’affaires de 2018 à 2022 du « poste

question de la non conformité de l'extraction des fumées n'autorise pas le preneur à s'exonérer du paiement des loyers, - des délais de paiement ne peuvent pas être accordés sans production d'éléments comptables

pas répondu à certaines demandes formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents

pas répondu à certaines demandes formulées par la banque, notamment s’agissant de l’origine des fonds proposés pour régler la créance, ni la demande de la banque tendant à la communication de ses documents

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Il précise verser aux débats tous les documents comptables pour justifier du montant de sa créance.

Pour les charges postérieures à ces décisions, il explique que celles-ci ont été dûment approuvées et justifiées par les documents comptables produits.

Au cas présent, en l’absence de documents comptables saisis sur place lors des opérations de saisie-contrefaçon, les informations demandées n’apparaissent pas disproportionnées, d’autant plus que la société

une plainte sur la somme de 3 000 euros, cette plainte reposait sur un document comptable démontrant un réel détournement : un bon de commissions émis par ALLIANZ en faveur de l’EIRL [J] [E] en date du

Par acte d’huissier en date du 3 mai 2022, la SCI Dupaquier a assigné les consorts [Z] aux fins de les voir condamner à lui remettre des documents comptables pour les années 2014 à 2017.

etlou informations ci-dessous, et ce sous astreinte de 200 euros par document et parjour de retard à compter de la notificationde l'ordonnance à intervenir : - Une balance et un grand livre comptable

En défense, le syndicat des copropriétaires conteste le bien-fondé de ces demandes de remboursement, soutenant que Mme [K] fait une lecture erronée des documents comptables, d'une part, et critique des