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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 la famille

68ded98b6af9fd1f80962463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l’éducation et à l’entretien de [J] sera due au-delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à

Source officielle

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TJ

JAF2

695c0ee375782d5f06e3ca89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à l'entretien et à l'éducation de [L] [F] [Y] une pension alimentaire de 200 euros par mois ; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est due y compris durant l'exercice du

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

paternelle à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [C] à la somme de 200 euros par mois ; MAINTIENT le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [C] mise à la charge de

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sa date anniversaire avec le père les années impaires et avec la mère les années paires, en présence de son frère ou de sa sœur ; Déboute Mme [L] [Z] de sa demande de versement par le père d’une contribution

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5db032d83cfd3e7368

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] a notamment - rappelé que les mesures provisoires prennent effet à compter de l’introduction de la demande en divorce soit à compter du 16 septembre 2022 sauf pour la fixation de la contribution

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176581cdc6046d4728e342

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

application de l’article 265 du code civil, CONDAMNE Monsieur [N] à payer à Madame [B] une prestation compensatoire une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 100 000 €, SUPPRIME la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66b1125adf1f582838323471

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; DEBOUTE les parties de leur demande visant ce que la contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

68682a134965b5d9df31cf4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [H] et DISPENSE celui-ci du paiement de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; RAPPELLE à M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45106

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'article 266 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [C] [Z] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DÉBOUTE Madame [X] [M] de sa demande de maintien de la contribution

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f1766d1156dbbfbed6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lui force exécutoire ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux et dispense les parties de recouvrement ; RAPPELLE que les mesures portant sur l'autorité parentale et sur la contribution

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7fa01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

patrimoniaux et dit qu'à défaut, le juge du partage sera saisi par la partie la plus diligente ; DÉBOUTE Mme [O] [R] de sa demande de prestation compensatoire ; DEBOUTE Mme [O] [R] de sa demande de contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7ccdc6046d4702a511

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de son enfant mineure, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au-delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [I] de sa demande tendant à ce que son état d’impécuniosité soit constaté ; SUPPRIMONS, à compter du 2 décembre 2024, la contribution paternelle à l’entretien et l’éducation de [S] ; FIXONS, à

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b473ea43407b9fba68a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l'entretien et l'éducation de [X], CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [T] [U] à payer à Madame [V] [S] ladite contribution, DIT que ce montant est dû à compter de la présente décision au prorata

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [X] est tenu de verser à Mme [Y] [E] une contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant [P] [X] de 70 euros par mois ; FIXE les modalités suivantes pour le versement de cette contribution

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69747129cdc6046d47864afe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONSTATE que l’une des parties a produit une condamnation prononcée à l’encontre du parent débiteur pour des faits de menaces ou violences volontaires sur le parent créancier ; DIT que la contribution

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f8095300f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] 2003 à [Localité 16][Localité 15]) et [K] [Y], née le [Date naissance 6] 2005 à [Localité 10] (Ardèche) la somme de 550 euros (cinq cent cinquante euros) par mois et par enfant, au titre de la contribution

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [F] [Y] [O], née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 9] due par M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [G] [R], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 14], due par M.

Source officielle