Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68e7a510033cf481c39a3ab7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application de l’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleJ.L.D.
68e587970e2901d10fa600d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Figurent au dossier les certificats et avis médicaux conformément aux dispositions de l'article L3213-3 du Code de la Santé publique.
Source officielleJEX
6696cbc89a603a692915244b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [HD] [VD] né le 05 Juillet 1964 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) de nationalité Française 11 Allée des Sources
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed544
7 janvier 2025
7 janvier 2025
étant barré ; celui produit par la SAS mentionne une couleur en gris souris (pièce 1).
Source officiellePCP JCP fond
69d013dacdc6046d4705dbfd
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande formée au titre de la présence de souris et de pigeons Si la demanderesse se plaint de la présence de souris et de pigeons lui causant un trouble anormal de voisinage, il convient de rappeler
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
689110d87f819a118aa2e881
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019efcdc6046d470641af
3 avril 2026
3 avril 2026
L’article 30-2 du même code précise que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2c1b848dd6814c5e7ce
3 avril 2025
3 avril 2025
L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669021c1766d1156dbbecdfa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Citer les outils que vous utilisez pour votre travail : Ordinateur + souris - téléphone.
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la condamner en sa qualité d’assureur de la copropriété à le garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; de juger que Monsieur [U] [M] et les époux [B] sont responsables du dommage comme
Source officielleJ.E.X.
679a94bbe9a46d1f5a766eeb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AULNOYDIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
2 mai 2024
du Code de la santé publique : A titre principal, - Débouter les consorts [T] et [K] de toutes leurs demandes comme non fondées.
Source officielleJex
68e41a27681ed727f2a51eeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officiellePôle Civil section 3
6966c065cdc6046d47303da6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le délai pour convoquer le défendeur à l’audience est selon l’article 1138 du Code de procédure civile de 15 jours.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099b66
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette dernière le conteste en invoquant le fait que la contrainte trouve sa source dans la mise en demeure.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd40a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 7 janvier 2022, la société [5] a établi une déclaration d'accident du travail rédigée en ces termes : « contrôle d'un composant d'un laser (cristal) : source laser principal bloquée mais la source secondaire
Source officielleChambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b0a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application de l'article 752 alinéa premier du même code.
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f175979c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L’expert s’est en effet livré à un travail sérieux de comparaison des sources possibles de contamination pour Madame [X] [I].
Source officiellePage 8 sur 97
CODE SOURCE
30/06/2025
Voir →
CODE SOURCE
04/11/2024
Voir →
CODE SOURCE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/02/2024
Voir →
CODE SOURCE
26/11/2023
Voir →
CODE SOURCE
07/07/2022
Voir →