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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964196f5112d8edd05925e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de comprendre la durée des arrêts de travail de son salarié alors que la lésion initiale était simple et qu'elle ne nécessitait pas, selon elle, 531 jours d'arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae95e9a46d1f5a76c64f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le même jour, la [8] concluait à l’opposabilité des arrêts de travail de Monsieur [Z] [G] du 11 janvier 2021 au 11 juin 2021 et à l’inopposabilité des arrêts de travail de Monsieur [Z] [G] à compter du
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099d8f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un arrêt de travail est prescrit jusqu’au 7 juillet 2021.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c046a
4 avril 2025
4 avril 2025
L’employeur soutient qu’il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre l’accident déclaré et l’ensemble des arrêts de travail ; que rien ne justifie la durée des arrêts de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [P] [O] pour sa part affirme avoir transmis son arrêt de travail dans le délai prescrit de 48 heures.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0376
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un certificat médical initial établi le 7 juillet 2017 faisait état d'une "entorse IPP pouce main gauche, entorse articulation MCP D2-D3 main gauche" nécessitant 10 jours d'arrêt de travail.
Source officielleServ. contentieux social
66a3e354c63cd64a75c3cf72
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d’un arrêt de travail.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec175687f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à plusieurs arrêts de travail établis au titre du COVID-19.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a7f1d01e3c86eeee25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il prescrit un arrêt de travail jusqu'au 7 juillet 2019.
Source officielleServ. contentieux social
67801b779c3ba90f51dc1573
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d’un arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cdf6cdc6046d4792306b
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette présomption d'imputabilité au travail s'applique dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d02e
30 avril 2024
30 avril 2024
L'utilisation de référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail ne peut être qu'indicative et il revient aux professionnels de santé d'adapter la durée des arrêts de travail aux cas qu'ils rencontrent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par la suite, des arrêts de travail ont été établis et suivants l’attestation de paiement des indemnités journalières, le salarié a été en arrêt du 8 février au 18 juillet 2022.
Source officielleCTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425df0bb2f8a66ca5fb50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [C] [F] jusqu'au 7 mai 2020 inclus. L'assuré a ensuite bénéficié de prolongations d'arrêt de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd74b01eea4cf01a371c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société requérante invoque une disproportion entre le nombre de jours d'arrêt de travail (152 jours) et la bénignité de la lésion constatée avec une durée initiale de 7 jours d'arrêt.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société indique également que la CPAM du Rhône ne fournit aucun élément permettant d’établir une continuité des arrêts de travail et de soins prescrits et l’existence d’un lien entre les arrêts pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096cc52714c33ca5b9f7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ces lésions ont justifié un arrêt de travail initial jusqu’au 20 avril 2019.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9cacdc6046d47adfba1
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle verse aux débats un bordereau d’envoi recommandé du 1er avril 2023 pour un arrêt débutant le même jour et un second bordereau du 2 novembre 2023 pour un arrêt débutant le 1er novembre 2023.
Source officiellePage 8 sur 2002