Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur

Le certificat médical initial de la victime fait état de traumatismes du rachis cervicale et dorso-lombaire ainsi que de l'épaule gauche.

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

Il considère que le taux est de la moitié des taux déterminés par le barème indicatif chapitre 3.2 Rachis dorso-lombaire et qu’il devrait donc être fixé à 8 %.

C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE

Une IRM du rachis cervical est réalisée le 27/06/2025.

Le médecin-conseil a relevé des “séquelles indemnisables d’une hernie discale opérée suite à un traumatisme cervical décompensant un état antérieur consistant en une raideur modérée du rachis cervical

décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Madame [P] [S] née le 31 Janvier 1983 DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD, Présente, assistée de Me Rachid

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur [M] [R] Né le 16 Août 2004 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] Présent, assisté de Me Rachid

CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L.

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0939 et Maître Alexandra VEILLARD de la SELARL Racine

SAS EGIS BATIMENTS SUD SA ALLIANZ SA BUREAU VERITAS Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELARL BOERNER & ASSOCIES SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL RACINE

Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84, Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE

ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL RACINE

février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe, à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Rachid

Madame [R] [E], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 7] (CAMBODGE), retraitée, de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 8], représentée par le cabinet PANTALONI GREINER RACHWAN

AXA FRANCE IARD C/ [L] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [T] née le 22 Janvier 1989 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absente représentée par Me Rachid