TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF5 N° MINUTE : CE à Me Pierrepont CCC à Me Picard CCC aux parties en LRAR Le

[Adresse 1], [Adresse 4], [Adresse 2] et [Adresse 3] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jonathan ADWOKAT de l’AARPI ADWOKAT & PICARD - #B0239 DEFENDERESSE DDFIP DU PUY-DE-DOME AVOCAT DEFENDERESSE

AKAOUI-DEPOIX-PICARD, prise en la personne de Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée

[Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 2] Représentée par Mme [N] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Maître Eric TOUFFAIT, avocat au Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DEFENDERESSE CPAM 92 [Localité 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Le 16 juillet 2024, la CAF du Nord a fait une demande de remboursement de la somme de 576,05 euros à titre subrogatoire auprès de la CARSAT Nord Picardie au titre de l'AAH différentielle versée sur la

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE

Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

[J] [I] [J] [I] Répertoire Général N° RG 20/00030 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSNJ _____________________ clôture du plan de redressement PUBLICITÉS BODACC PICARDIE LA GAZETTE

AFFAIRE : [P] [N] Répertoire Général N° RG 21/00029 - N° Portalis DB26-W-B7F-G7CJ _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS BODACC PICARDIE

avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [L] [S], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [R] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00015 N° Portalis DB26-W-B7I-HZOT EVD

SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0002 La Société PRO BTP Normandie Picardie

Bâtiment 13 - étage 2 - appartement 1 60200 COMPIÈGNE non comparante, ni représentée Madame [N] [F] 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 PARIS CEDEX 13 non comparante, ni représentée Organisme URSSAF PICARDIE