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162 résultats pour « Pierre SEGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR

Source officielle

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TJ

Service des Etrangers

697f59d9cdc6046d478517d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

n°11, articles de presse pièces n°8 et n°9).

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[I] l'espèce, il ressort des pièces de la procédure qu’[K] [M] parle le russe et qu’il ne comprend pas le français, ce qui nécessite par définition l'assistance d'un interprète.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c9cdc6046d471e1eda

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f469

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

comparante La Société REAHM DEVELOPPEMENT [Adresse 26] [Localité 42] représentée par Maître Patricia LOUSQUI de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P233 La Société GROUPE SEGUR

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147913d5538117b7f542

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il convient de relever qu’aucune pièce médicale n’est produite, que Monsieur [Z] [I] alias [L] [I] ne justifie pas de soins en France alors qu’il déclare être arrivé sur le territoire français il y a un

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964182f5112d8edd05891a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'une demande de laissez-passer consulaire a été faite auprès des autorités consulaires marocaines.

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TJ

Service des Etrangers

68e88b3e3ea43407b9fba384

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la recevabilité de la requête : Il ressort des pièces que la requête1 est recevable, la critique de la signature d’une personne incompétente n’étant plus soulevée.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2ee27e08341cb4978fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

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TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

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TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi 69006 LYON, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, substituée par Maître Cléo SEGUY

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TJ

Service des Etrangers

66964128f5112d8edd057b08

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'une demande de laissez-passer consulaire a été faite auprès des autorités consulaires algériennes et tunisiennes le 13 juin 2024 ; que M.

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TJ

Service des Etrangers

66964184f5112d8edd05897e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier qu'une demande de laissez-passer consulaire a été faite le 09 juillet 2024 auprès des autorités consulaires guinéennes.

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TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888006

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

deux pièces, ce dernier ne les a pas déposées à l'audience du 27 mai 2024.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Cédric SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d57c4fcdc6046d47735101

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces versées aux débats, notamment du rapport d’expertise dommages ouvrage du 6 septembre 2021, que le dégât des eaux subi par l’appartement de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8086fcdc6046d47b02c1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Etablissement public FIVA Tour Altais 1 place Aimé Cesaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX représentée par Maître Christine MATRAY, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS Société SNIFI 3 Rue Marc Seguin

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