STB MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

[V] [W] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Mme [Y] [F] épouse [U] née le [Date

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence DESNOULEZ Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Débiteur Assistée de Me David-franck PAWLETTA

à l’audience par Me Olivier SALOMON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut PAQUELIN, lors de l’audience Marie PALEZIS

date du 25 août 2023 prenant effet le 28 août 2023, Madame [U] [P] et Monsieur [I] [S] ont consenti à Monsieur [D] [E] un bail d’habitation portant sur un logement situé 12 Route de Sainte Catherine à PAILLET

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

un accident survenu au préjudice de ce salarié le 9 juillet 2020 à 9h30 et décrit de la manière suivante : « [il] manipulait un sac de blé en sortie de ligne d’ensachage pour le positionner sur une palette

], [X] [C] (née [I]) [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1859, et Me Christian MAZARIAN, de la SELARL MAZARIAN ROURA PAOLINI

01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David-franck PAWLETTA

Référés expertises N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me David-franck PAWLETTA

à Sté [8] 1 ccc à Me [X] 1 ccc à Sté [10] 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [Z] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David-franck PAWLETTA

plaidant au barreau de LIMOGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain de 18730 mètres carré entièrement goudronné et clos : un atelier de montage de 2000 mètres carré,deux ateliers montage de palettes

SUPPORT BATIMAT MATIERES TECHNIQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 48] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau

17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : [I] PALEZIS

avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

conservés en température positive, donc non dégradante, et affirme que les vices n’étaient pas apparents lorsque les plants lui ont été livrés puisqu’ils se trouvaient dans des caisses empilées sur des palettes

avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS