vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RHW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [S] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

: J055 DEMANDEUR C/ Monsieur [B], [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [C], [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Adresse 2] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société URBANIA SEINE ET MARNE, connue sous le nom commercial CITYA [Localité 3], SARL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean claude GUIBERE

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [Q] [N] [T] [H] (refus de comparaitre), régulièrement convoqué, assisté de Me Olivia GUIBERT

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [O] [H] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Olivia GUIBERT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FCJ AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD, Société GUILLET & [E], S.C.I. PEP IMMO, S.A.S.

VALORITY INVESTISSEMENT Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)

1/1 resp profess du drt N° RG 23/15751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #C1844 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #P0137 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

vestiaire #C0880 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT