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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6b8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [Z] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f00b4802fc178212f087f6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ3 Minute N° 25/OR125 Objet du recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae1a9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWI N° MINUTE : 24/00384 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae363

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWJ N° MINUTE : 24/00385 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV2 N° MINUTE : 24/00381 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a862

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Gianni BOFFELLI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1654 Monsieur [L] [Z] représenté par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0499 Société CREDIT LOGEMENT représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6948570575782d5f062ce866

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP6C N° MINUTE 25/00626 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4f8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q5

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411474e929a9d8fd3626

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM2 Minute : 24/152 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc062990b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Madame [T] [B] [S] Expédition délivrée à : Madame [S] [T] est copropriétaire au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a0e74459e0c7ed2727

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae32c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWM N° MINUTE : 24/00386 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9cfc432ce7d11a6fe34

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadd6dfb82227944fff0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [D] [M] Madame [V] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Nathalie AUFFRAY Copie délivrée à : Mme [V] [M] M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719ce97b8c182990f688

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLO N° MINUTE 25/00640 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271dbe97b8c18299109a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQK N° MINUTE 25/00646 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6887a7f5e11322f258daad12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB3Z-W-B7I-G66N N° MINUTE 25/00433 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Léopoldine SETTAMA VIDON, avocate au barreau de Saint-Denis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542206866c0645cd2a14

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé 4 Boulevard Doret - CS 53001 97741 SAINT DENIS CEDEX 9 représentée par M.

Source officielle

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