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220 résultats pour « Muriel Millien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, par actes délivrés le 6 février 2026, la société CNP CAUTION a fait assigner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION et la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, créanciers

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e4c3cdc6046d47055d6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCCV CHUEL ZOLA 2020, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Société d’assurance mutuelle

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte authentique reçu le 24 août 2010 par Me [G] [P], notaire associé à [Localité 6] ([Localité 7]-et-loire), la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (désignée ci-après Crédit Mutuel ou

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TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

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TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

[E] [W] (LS)Mme [Y] [V] (LS)MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE N° MINUTE

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TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

NANTES DÉFENDEUR(S) : Sydicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sarah PEREIRA, de la SCP MILLIAND

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TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une mission de bureau de contrôle a été confiée à la SAS QUALICONSULT, assurée auprès de la SMA SA.

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TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des [Z] Français (MAF), La société Nouet Bâtiment et son assureur la Société Mutuelle L’Auxiliaire,La société Ozonergies et ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles,La SMABTP

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TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE, Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, S.A.R.L. MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

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TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement mixte du 30 mars 2023, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a : - dit que la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a86cdc6046d47d3120f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de METZ, vestiaire : A302 Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302 DÉFENDEURS : MUTUELLE

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TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE Société M COMME MUTUELLE

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TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux ont divorcé aux termes d’une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresignée par avocats en date du 17 février 2022 et enregistrée au rang des minutes de Maître

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurance mutuelle, assureur de la société ENERGEM et d’assureur CNR de la SCCV [O] [C], et la SMA SA, intervenante

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TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour résistance abusive formée à l’encontre des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA ; CONDAMNE in solidum les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD SA aux dépens ; CONDAMNE in

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TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge des référés de : - Donner acte à la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de son intervention volontaire ; - Leur donner acte de leurs

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TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] c/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, S.A. PREDICA, S.A.

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TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant marché de prestations et de travaux, la SASU Ledjo énergie a eu pour mission de définir les besoins techniques de cette opération de construction (pièce n°7 demandeurs).

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