la réalisation d’une activité importante du quotidien, c’est-à-dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de réaliser l’activité en cause, ou s’il rencontre une difficulté grave pour la réalisation d’au moins

Monsieur [X] [P] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 3] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Guillemette VERNET

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

propriété pour profiter de la piscine, sans que leur présence n’ait suscité la moindre remarque de la part leur frère [V] [L],l’argument de la prétendue « location » de cette maison est donc pour le moins

suivante : 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins

L'O.P.H TERRES D'ARMOR HABITAT justifie avoir saisi la CAF de l'impayé le 11.09.2023 soit plus de deux moins au moins avant l'assignation en date du 6 octobre 2025.

Le véhicule a présenté des dysfonctionnements moins d’un mois après l’acquisition et faisait l’objet d’un contrôle par la société CARVERTICAL qui révèlait un kilometrage réel supérieur à 283 000 kms.

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 septembre 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

Par acte en date des 17 et 18 décembre 2025, notifié au représentant de l’Etat au moins six semaines avant l’audience, Madame [E] a fait assigner Monsieur [V] et Madame [V] devant le juge des contentieux

septembre 2025,Condamner Mme [V] [E] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail, fixée à un montant au moins

performant qu’en actif, ce qui est médicalement incorrect dans la mesure où les mobilités passives sont dans ce cas moins favorables ou au moins identiques aux mobilités actives.

l’article 36 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, Vu les articles 220, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil : - condamner solidairement ou à tout le moins

délai avec interdiction de retour durant 36 mois en date du 25 novembre 2024 de : Monsieur [U] [J] né le 23 Janvier 1985 à TUNISIE Non-comparant ce jour, représenté par son conseil Me Guillemette VERNET

constatée par certificat médical initial du 13 avril 2021 a révélé ou a temporairement aggravé un état pathologique antérieur indépendant, *fixer la durée des soins et arrêts de travail en relation, au moins

de santé, -De dire si Monsieur [I] [S] présente une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales, à l'exercice d'une activité professionnelle d’au moins

Ouvrent droit également à cette majoration les enfants élevés, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, par le titulaire de la pension et à sa charge ou à celle de son conjoint.

23/58853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I7B AS M N° : 2 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice VERT

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION