DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

[Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Commune LEGE CAP FERRET

L'obligation de démolition et de remise en état est ordonnée par arrêté du maire dans les conditions fixées au III du présent article.

2024, en application de l'article 33 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale encourt l'annulation.

Les deux isntances ont été jointes par ordonnance du 10 mars 2023.

Le 10 mars 2020, au terme d'un testament olographe, M.

65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représentés par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [L] [X] née le 02 Mai

Adresse 16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 22] représentés par Maître Jean-Marc

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

La société CYLEBAT STRUCTURE, fondée le 19 mars 2010, est spécialisée dans les activités d’ingénierie et d’études techniques du bâtiment et des travaux publics.

Par ordonnance du 22 mai 2025, la juge de mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire dont il a renvoyé l’examen à l’audience juge rapporteur du 16 juin 2025.

Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Madame [A] [PA], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Monsieur [RO] [M] né le 04 Mars

Par exploit d'huissier délivré le 19 mai 2023, la SCI [M] a attrait devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE la société ACM IARD pour solliciter l'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices, conformément

Dans un premier mail du 13 mars 2023, la société BLANC CARRARE s'informe sur les dates d'intervention possible en mars pour organiser le déplacement de ses salariés au plus vite.

Par conclusions en réponse communiquées par RPVA le 13 mars 2024, Monsieur [N] [K] fait valoir qu’il est recevable à agir, que le FCT ORNUS ne justifie pas de sa qualité à agir.