Il a déclaré 6 alias différents. La requête est parfaitement recevable.

2024 no C-44109-2024-001856 représenté par Maître Alice LE BLAY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFFlors

, substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice

PEREZ-COUFFE de la SELARL Franck MEJEAN et Alain-Jacques PEREZ-GOUFFE, avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES C O N T R E DEFENDEUR M.

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise régie par le

[Q], régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 23 mars 2026 à l’initiative de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDC Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Clément LOPEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEB Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

[I] copie gratuite délivrée le à Me Guillaume ALLAIN le à M.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

[T] et mandat donné au syndic pour effectuer les formalités subséquentes à l’aliénation) : > une absence de précisions sur le montant de l’aliénation, élément essentiel permettant aux copropriétaires

REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier

:la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur [O] [P] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

le 27 mars 2025 pour la somme de 578,28 euros (hors frais) au titre de l'arriéré locatif arrêté à la date du 13 mars 2025.