Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6699647307d408f8d4c1f440
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [X] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJuge libertés & détention
686d71f0a2273490db10b5ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694756cd75782d5f06161f72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.
Source officielleRéférés
69a26e3bcdc6046d47ff35fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [R], ainsi que la société Mâcon Nord Automobiles qui est intervenue sur le véhicule litigieux avant le vente à M.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
1 avril 2025
LES MAÇONS PARISIENS, Société GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
une piscine en maçonnerie mentionnait au titre de la description des ouvrages que n’étaient fournies ni étude de sol ni étude technique.
Source officielleCG
69d82457cdc6046d47b27771
7 avril 2026
7 avril 2026
Le lot maçonnerie et gros oeuvre a été confié à la SARL TEXEIRA [D] MACONNERIE GENERALE.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680141df70f05fda0a954b2a
3 avril 2025
3 avril 2025
MAZON EL, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI MAZON EL est propriétaire de divers lots au sein d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f434
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [M] [V] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f443
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [Y] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleJLD
6699647407d408f8d4c1f449
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Madame [W] [Y] Rep/assistant : Me Manon
Source officielleChambre des référés
68e020fb74e929a9d8fb2a71
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En défense, la SCOP LES MACONS PARISIENS, représentée par son conseil, s'est référé à ses conclusions écrites et a formé protestations et réserves.
Source officielleJ.L.D. - HO
697fb7aacdc6046d478ff8c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Source officielleJ.L.D. - HO
697b0526cdc6046d47119d23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Source officielleJ.L.D. - HO
697bfea3cdc6046d472f1f1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Source officielleJ.L.D. - HO
697c8afacdc6046d473d8c03
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b31
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.
Source officielle8ème Chambre
68e88b853ea43407b9fbbbaa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance du 10 décembre 2019, le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris a autorisé la société MAC MAHON DEVELOPPEMENT à pratiquer une mesure de saisie conservatoire sur le ou
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
20 mai 2026
Ainsi, dans la mesure où Monsieur [N] [F] et la S.C.I. ACMAC ont, par acte du 06 octobre 2025, fait assigner la S.A. AXA FRANCE IARD, la S.A. MAAF ASSURANCES, la S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 112