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193 résultats pour « Loupien-Suares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dcb5cdc6046d4768a4be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, vestiaire C2444 Monsieur [Z], né le 31 mars 1958 à Paris, demeurant 40 avenue Jean Jaurès - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté Madame [V] [J] [T] épouse [B], née le 19 mai 1959 à la Ferté Loupière

Source officielle
TJ

REFERES

6973ec1ecdc6046d477cbdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un essai a été programmé le 4 octobre 2025 au sein des écuries de la Louvière (28210), chez le cavalier [P] [N], en présence de M. [M] [X], père de Mme [X], et de M. [K] [T], coach.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] demeurant 33 rue du Frou - 28120 LES CHATELLIERS NOTRE DAME représentée par Me PAUL-LOUBIERE

Source officielle
TJ

Référés

686c1a1ddd7001754d61df36

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEURS Monsieur [Z] [H] demeurant Avenue des Causses 12450 FLAVIN Madame [P] [O] épouse [H] demeurant Avenue des Causses 12450 FLAVIN représentés par Me Pauline LOUBIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b0127fb98137c17478d316

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur [P] indiquait dans ce courrier que les locataires en titre sous-louaient les lieux depuis deux ans sans néanmoins que cette situation, contestée par Monsieur [X] [U] et Madame [I] [U] née [G],

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

 489 379, dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en excercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Rozenn LOPIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRAULT, Me SUAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FROMENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cff6d34da2cbdcd8958

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[T] [Adresse 1] [Localité 8] Présent et assité par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 DEFENDEUR S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale LOUVIGNE

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Chasles 28000 CHARTRES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 13 rue Sainte-Même - 28000 CHARTRES représentée par Me PAUL-LOUBIERE

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin Vert - 28210 NOGENT LE ROI et représentés par Me PAUL-LOUBIERE

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c5c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ont souligné le fait que Madame [M] [X] n'avait pas contesté pour sa part la validité du congé et qu'elle serait relogée dans un autre bien immobilier qu'ils louaient.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6978a730cdc6046d47dbdd57

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [X] la somme de 7843.92 € représentant les loyers et charges impayés mois d’avril 2025 inclus suaf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats ; - Condamner Mme [N] [J

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TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

par l'INSEE, l'indice de base retenu étant le dernier indice paru l'année précédant le jour de cette réactualisation, - juger que toutes sommes payées postérieurement au 30 octobre 2023 s'imputeront sutr

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e8fd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

UPSIDE CAPITAL (RCS Paris 844 386 722) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI DELVOLVÉ PONIATOWSKI SUAY ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef6871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à hauteur de 10.000 euros TTC au titre du préjudice de jouissance.A indemniser la Sté IMAGINE GROUP à hauteur de 5.007,87€ TTC pour le remboursement des peintures réalisées par l’entreprise Mathias SUARES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [O] et Monsieur [Z] [E] [P] se sont mariés le 25 août 2007, devant l'officier d'état civil de Sucre

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18030

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [C] né le 18 Novembre 1953 à ROUVRAY SAINT DENIS demeurant 17 rue de la Croix Boisée - 28310 ROUVRAY ST DENIS représenté par Me PAUL-LOUBIERE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85122996ce544830ab2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAINT MEDARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 071 436 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me

Source officielle