TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis

ARCALADE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Clémence LOUIS de la SELEURL LOUIS AVOCAT - #PC376 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03555 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03559 - N°

par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [M] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Louis

TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL BRK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

[C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société TAP PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Vu l’article

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-louis

EURL JEAN LOUIS FAYE, S.A.S. TITE ESPACES VERTS, S.A.S. DSA AQUITAINE, SCCV [Adresse 25], La MAF, S.A.R.L. ARCHITECTURE FAYE ET [S], La SMABTP, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ARCAS, S.A.R.L.

[J] [K] née le 08 Novembre 2014 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] (DE) représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [K] (MINEUR) dûment représentée par son père M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03558 - N°

DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Madame [Z] [B] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES