amiable dudit GIE, avec pour mission de procéder aux opérations de liquidation, suite à la dissolution.

des opérations de liquidation partage de l’indivision ayant existé entre Monsieur [I] et Madame [H] ; - Désigner tel notaire qu’il plaira pour procéder aux opérations de liquidation partage de l’indivision

nom du principe du contradictoire, - d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d’[T] [L] et de désigner maître [S], notaire à [Localité 21], pour y procéder

Par acte du 10 janvier 2022, [V] [K] a fait assigner [D] [M] devant le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES aux fins de voir procéder aux opérations de liquidation de l'indivision existant entre

Par jugement en date du 8 juillet 2009, le Tribunal a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successoral existant entre Madame [Y] [V] épouse

Il est établi que dès le 13 juin 2016 Monsieur [F] a sollicité de l’architecte de faire le point sur l’état du sous-sol et l’avancement de la procédure que celui-ci aurait dû lancer auprès de son assurance

Le 13 juin 2024, [S] [O] a fait assigner [X] [O] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [X] [O] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026.

notamment ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage, en raison de l’échec des tentatives de partage amiable.

• Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [Y] [E]. • Confier à Maître [U] [T], le soin de procéder à ces opérations.

l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [K] [G],délivrer au notaire commis divers pouvoirs d’investigation,ordonner à [K] [G] de rapporter à la succession:608.616

L’affaire a été clôturée à la date du 16 décembre 2025, fixée à l’audience du 14 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition du greffe au 11 mars 2026, prorogé au 8 avril 2026.

Sur l'ouverture des opérations de compte liquidation partage Les dispositions de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, prise en ses articles 2, 3, 4, 7 et 8, sont applicables, dès leur entrée en vigueur,

En l’espèce, les parties ont tenté en vain de procéder à un partage amiable. Madame [K] [E] sollicite l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage et il sera fait droit à sa demande.

Madame [Z] [J] a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, au visa de l’article 815 du code civil, de : - ordonner l'ouverture des opérations de compte et liquidation-partage de la succession de feu [

[M] [A] devant le tribunal judiciaire d’Avignon aux fins d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [K].

: -Ouvrir les opérations de comptes liquidation partage de la succession [K] [N] et son épouse [G] [O] épouse [N].

de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, s'il y a lieu, et après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; - si elles sont nées pour assurer la mise en sécurité

à toutes les opérations nécessaires aux fins de procéder à la liquidation et au partage de la succession de Monsieur [H] [A]