TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10, SCP MERY - RENDA - KARM

N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS

N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Localité 7] Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Kamar-Eric

[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008 Copie exécutoire délivrée à la SELARL JOLY & BUFFON Me Dominique JUGIEAU la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PAYS-BAS (KAMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAG Minute : n° 25/141 PRÉSIDENT

dommages et intérêts pour résistance abusive ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée ; - condamner la KAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée

MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de