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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1982 ; Civ. 2e, 10 mars 2011, no 10-11.732).

Source officielle
TJ

REFERES

6864450e0bb2f8a66ca66487

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sis 247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CECEX 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: La Société HABITAT DU GARD OFFICE PUBLIC dont le siège social est situé 92 bis boulevard Jean

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697b3854cdc6046d47170b69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

29B N° RG 21/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEIT Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [P] [S], [G] [S], [J] [S], [A] [S] C/ [V] [N], [E] [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AVOCATS [G] (RCS BLOIS n°380 769 356) dont le siège social est sis 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 31 mars 2022, la déclaration d’ouverture du chantier a été déposée et la durée des travaux a été fixée à 12 mois à compter de cette date.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE défaillant, non constituée ENTREPRISE MAES ET CIE SA Route de Lyons la forêt 76000 ROUEN défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de [K] 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6876ace4e74401da7f35bb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [G] né le 21 Juillet 1978 à VALENCIENNES 97 Cité du Vivier - 59262 NOYELLES SUR SELLE N’AYANT PAS CONSTITUE AVOCAT Mme [K] [X] née le 24 Février 1977 à SOMAIN 33, rue Jean Jaurès - 59188 SAINT

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c12a2273490db10a565

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MTAIC FRANCE 33 rue Jean Jaurès 06400 CANNES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01023b98137c174789287

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PATRICK AUTO, dont le siège social est sis 100 rue Jean Jaurès - 69330 MEYZIEU représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement en date du 18 septembre 2023, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et renvoyé l’affaire à la mise en état.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport d'expertise du Docteur [X] [P] a été dressé le 2 mai 2022.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

KAP-ETUDES, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° 494 470 743, dont le siège social est sis 17, Rue DE LA MARE à TISSIER - 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

], [T] [A] [W] épouse [Y] [O], [M] [D] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Clinique du Château 12 rue Jean

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La clôture de la procédure a été ordonnée le 18 mars 2024.

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS À l’audience du 01er mars 2024 tenue en audience publique.

Source officielle

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