A l’audience du 24 février 2026, la SCI [K] - représentée par Monsieur [T] [H], gérant - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur [X] [F] ; d'ordonner

[V] & CO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Monsieur [S] [V], gérant A l'audience du 19 Mars 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZX JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) Prise en la personne de son gérant

A l’audience du 23 septembre 2025, la SCI LES PADOUENS - représentée par Monsieur [G] [K], gérant associé - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur

[I], et [V] [U], épouse [L], étaient associées minoritaires à hauteur de 24,5 % chacune de l’EARL [Adresse 5], s’agissant d’une ferme pédagogique exploitée par Madame [S] [Q] en qualité d’associée gérante

DELFOLIE, Greffier, et après qu’il en a été délibéré, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2009, la SARL ARMA IMMO a été constituée entre notamment [Y] [Q], nommé gérant

En 2023, Madame [O] [T] a été nommée gérante de la société. Le 9 mai 2023, Monsieur [L] [C] a cédé ses parts sociales à Madame [T].

de l’EARL [1], exploitation agricole, et également à compter du 1er janvier 2018 en sa qualité de gérant de l’EARL [2], exploitation agricole.

Société à responsabilité limité [sic] représenté [sic] par sa gérante Madame [U] [Z].

L.V.N [Localité 3] GENIS [Localité 4] ([Q] IMMOBILIER), S.C.I.

référence à une autre procédure qui concerne un autre compte, le n°[Numéro identifiant 1], alors que la procédure en cours est relative au compte n°[Numéro identifiant 2]et à son activité indépendante de gérant

[H] RCS : 412 182 214 agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2022, Monsieur [G] [V] a donné à bail commercial à la société LE SALON BY ATIKA en cours de constitution représentée par sa gérante un

Le [Date décès 1] 2015, Mme [T] [C] est devenue gérante de la SCI AREL en lieu et place de son époux décédé.

Elle est gérante de l'ELEVAGE DES ALTIGOS.

Par courrier reçu au tribunal le 4 mars 2026, Monsieur [TS] [VY], se disant gérant de la SCI MALZET, a indiqué ne pas s’opposer à la désignation d’un expert.

représentée par Me Marie alice PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [D] a effectué le 24 février 2014, un virement de 100.000 euros sur le compte du notaire gérant