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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

697e20fdcdc6046d47694793

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e87ea9d5adc26062821e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDERESSES FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraud

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2fee75782d5f06e6056e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire du Tribunal de Commerce de Toulon du 6 juillet 2023 en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUDEX INGENIERIE dont le siège social est [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Gérard

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b933ea43407b9fbc1cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

429,91 € [12] (ex [26]) 5634523 9 787,33 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 9 787,33 € [10] 300873300200021082404 500 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 500 € Maitre [I] Honoraires impayés 960 € 0,0% 12 0,00€ 0,00€ 960 € SCP GERALD

Source officielle
TJ

JLD

69d043facdc6046d4709a1f5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHJ Madame [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/189 Devant nous, Madame GERAUDIE

Source officielle
TJ

JEX

68642a9c0bb2f8a66ca61124

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697fcdd7cdc6046d47916657

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea73e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[O] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gérald FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocats au barreau de NICE S.C.M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328162

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHEMINEES ENERGIE CONSEILS, sise [Adresse 1] ayant pour avocat Me Stéphane FERRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df32817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81718cdc6046d47b15b31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] Représentée Me Pierre CARRASCOSA, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre CARRASCOSA Me Nadège CARRIERE - 24 Me Gérard

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une garantie de livraison était souscrite par la SARL LES MAISONS GERARD RAFFIN auprès de la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocats au barreau de NICE Mme [H] [T] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 11] - UK représentée par Me Gérald FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocats au barreau de NICE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

né le 09 Septembre 1938 à CANNES (06400) 31 Boulevard du Périer 06400 CANNES Monsieur [D] [L] [H] [O] né le 18 Avril 1963 à LE CANNET (06110) 13 Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCCV [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Loïc GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eebcdc6046d47ff2044

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GERARD

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1989f19e8c50f8d4e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCCV [Adresse 1] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R209 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

697bbeddcdc6046d472aa6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARMBRUSTER VIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 30 à l’encontre de : - DEFENDEUR - * Copies délivrées à Me GERARD

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94ccdc6046d479355e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [F], né le 14 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SCI du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

Source officielle

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