Le véhicule a été percuté par deux chevaux qui divaguaient sur la route, lesquels étaient en pension au sein de l'exploitation de M. [C] assurée auprès de la société PACIFICA.

Monsieur [S], [E], [H], [R] [F] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marion FAYAD

Portalis 352J-W-B7I-C4DLG N°: 11 Assignation du : 19 et 27 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline FAYAT

352J-W-B7H-C2ZVA N°: 1 Assignation du : 21, 25 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT

Portalis 352J-W-B7H-C3IWQ N°: 3 Assignation du : 22, 23, 27 Novembre 2023 et 05 décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline FAYAT

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

FAYAT BATIMENT 208 Boulevard du Mercantour - Le Space B CS 61011 06204 NICE représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

Suivant exploit d’Huissier en date du 12 juin 2020, la SAS IDEOM PACA et SAS AMETIS PACA ont fait assigner en référés la société ATELIERS JEAN NOUVEL, la société FAYAT BATIMENT, la SMA et à la compagnie

aurait été « fiabilisé » par un professionnel, tel qu’indiqué dans l’annonce, et n’imaginait pas que pour lever les défaillances du contrôle technique et rendre le véhicule conforme à une circulation sur route

de roues HS.

N° RG 23/57543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252V N° : 11 Assignation du : 09 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT

Portalis 352J-W-B7I-C34LG N° : 3 Assignation du : 05 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT

N° RG 24/53613 et N° RG 24/54973 N° : 2 Assignation du : 13 Mai 2024, 08 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Caroline FAYAT

° RG 23/57446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BZ N° : 12 Assignation du : 24 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT

N° RG 23/58172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJT N° : Assignation du : 30 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

° Portalis 352J-W-B7H-C2C3N N°: 6 Assignation du : 23 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT

Portalis 352J-W-B7H-C2FRB N°: 7 Assignation du : 28 Juin ET 4 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2+1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT