est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [R] [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric

Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente Monsieur Gilles TOCANNE, Vice-Président, Magistrat Honoraire Juridictionnel Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2023, délibéré au 19 Décembre 2023, prorogé au 23 Janvier 2024.

En effet, il rappelle que son identité figure en qualité d’acquéreur sur le bon de commande et qu’il en a payé le solde, soit la somme de 890 euros.

JANVIER 2026 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUME DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 4] (28) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric

La construction en bois est en surélévation et en appui sur le mur séparatif entre les deux copropriétés.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement,

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement,

des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Eric

Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

-condamner solidairement les époux [O] à supprimer l’ensemble des ouvrages et équipements dont ils sont les auteurs, bénéficiaires ou propriétaires, érigés sur la parcelle cadastrée EZ n°378, propriété

le coût des travaux de remise en état sollicités La SCI CONFLANS BOURSEUL fait valoir en substance que : - le preneur n’a pas rempli son obligation d’entretien et n’a pas restitué les locaux loués en bon

ERC [F] BATIMMO [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Grégory FENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0331 Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société ERC [F] BATIMMO [Adresse

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

A défaut d’accord, la présente promesse sera caduque sans indemnité de part ni d’autre si bon semble au Bénéficiaire.

L’article IV 2° dispose que l’occupant devra tenir les lieux en bon état d’entretien et ne fixe pas d’obligation à la charge du propriétaire.

N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02233 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE à Maître Annabelle