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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e962503ea43407b9115a03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJ.L.D-35 BIS
670ebe391c3411ff3456e95b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 Juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde06af9fd1f80947ff8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [J] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : EPS VILLE EVRARD Présente assistée de Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99e7c8a1343b8cd5f99e
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4C MINUTE: 24/816 Nous, Emilie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93350de0ebe408daa8007
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [E] - SELARL [4] - dossiers non comparant, non représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93360de0ebe408daa83c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : [5] *** 1 ccc : - Mme [V] [E] - SELARL [4] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie
Source officielleJLD
69dd3fa0cdc6046d471f89e7
13 avril 2026
13 avril 2026
JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie
Source officielleJLD
6660ad0f034fdec52d9e9d6b
15 juin 2026
15 juin 2026
BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie
Source officielleJLD
67eed9a6b848dd6814c5ffa1
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809d919da7c4f17599d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [I] né le 18 Octobre 1962 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfed7288dcb2a00dac8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP4C MINUTE: 24/1301 Nous, Emilie
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f678fcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du divorce est : “À défaut de choix conformément à l’article 05, le divorce et la séparation de corps sont soumis à la loi de l’État : 1 a) de la résidence habituelle des époux au moment de la saisine
Source officielleJLD
68e88b6e3ea43407b9fbb401
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu l’acte de saisine adressé par le préfet du Calvados, reçu au greffe du juge le 06 octobre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde86af9fd1f8094816e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [G] [Z] Absente
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a442439575e2f740be
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXG MINUTE: 24/812 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f740f4
23 avril 2024
23 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNO MINUTE: 24/808 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a942439575e2f741c9
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99ecc8a1343b8cd5fa20
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF42 MINUTE: 24/819 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99edc8a1343b8cd5fa3b
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDT MINUTE: 24/827 Nous, Emilie
Source officiellePage 8 sur 40