TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COUSIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02297 -

[O] [D] [D] [D], des poursuites contre leurs cousines, Mme [U] [D] [D] et Mme [R] [D] [D], dans le cadre d’un différend successoral; que le 5 mai 2020, les parties au litige ont conclu un protocole d’accord

logement social sis [Adresse 5], relevant des normes et dispositions légales en matière de logements sociaux ; Attendu qu'en raison du défaut de paiement des loyers et charges, la commission de coordination

Le 31 mars 2020, le Conseil de la société LES GASTRONOMISTES a adressé un email au Conseil de la SCI 3 000 faisant valoir le bouleversement économique créé par la situation de confinement, l’opération

qui ont frappées le pays en 2020-2021, les bailleurs ayant été indemnisés par leur assureur un mois avant le premier confinement ; que le devis obtenu après ce premier confinement nécessitait un accord

du 16 janvier 2025 à 17h35 à destination de Casablanca ; Qu'à l'audience, Monsieur [I] [Z] indique qu'il vient visiter [Localité 4], les Champs Elysées, la Tour Eiffel et faire des balades avec son cousin

Par courriers des 29 octobre 2021 et 12 janvier 2022, M. [K], par l’intermédiaire de son conseil, a reproché à M.

Ainsi, les mesures de restrictions imposées par le Gouvernement, notamment le confinement et le couvre-feu, ont impacté les possibilités pour la clientèle d’user des moyens de transport habituellement

Par courrier du 11 octobre 2023, l'ANGDM a saisi la commission de recours amiable près la caisse en inopposabilité de la décision de prise en charge.

#E1130, avocat constitué et par Me William GRAIRE, avocat au Barreau de PERIGUEUX, [Adresse 1], avocat plaidant DEFENDERESSES La société S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Corinne

FILLPACK ZI du Lumunoch 29510 BRIEC représentée par Maître Myriam MOATTY de COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG

pour une durée de huit jours dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Paris ; Que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il a des cousins

d'une durée de 23 jours et présente un billet retour pour le 8 août pour [Localité 3], Qu 'à l'audience, elle déclare venir pour la cinquième fois en France faire du commerce et être hébergée chez son cousin

, de l'intensification et de la répétition des bruits (de pas, de musique, de voix, de fonctionnement d'équipements ménagers) entendus au sein de son habitation et ce depuis la période du premier confinement

Il explique avoir à sa charge sa concubine, son cousin et sa cousine, lesquels ne travaillent pas.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été saisie par la bailleresse par voie électronique le 5 juin 2025.

professionnels a par courrier du 30 juillet 2019 notifié à l’assuré la fixation de la date de consolidation au 29 juillet 2019 puis le 26 février 2020 lui a notifié un taux d’ IPP de 15% au titre des

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous