JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K DEMANDERESSE Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEUR M.

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES

DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N° 1.60.06.16.015.079.25 représenté par Maître Stéphane COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVV AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A.

SASU KEV ART STYLE LE SALON et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; CONDAMNONS la SASU KEV ART STYLE LE SALON

 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer la somme

sous astreinte de la [...] à retirer un appareil de climatisation qu'elle a fait installer sur la façade de l'immeuble, au-dessus de la porte d'entrée du local qu'elle loue pour l'exploitation d'un salon

LEXO IMO [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0009 PARTIE INTERVENANTE

COREN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

qualté de juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SAS OGELEC [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Françoise COHEN

DBW3-W-B7I-5IN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 1], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY-COHEN

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Annie COHEN Copie certifiée conforme délivrée le 10/