N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

FILLE JV [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe NEVOUET de la SELAS ALLIUM, avocats au barreau de PARIS - #G0106 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe

Me [C] [I] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

le : à : Me Jean-Christophe LEGROS Madame [L] [N] Monsieur [Y] [Z] [C] Madame [P] [Z] [C] Expédition délivrée à : Madame [G] [R] Par exploit délivré le 06-11-25, [O] [R] [G] a fait assigner [O

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE C/ [D] [W] [C] [W], [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christophe GARCIA la SELARL WILSON COJURI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

SOLETBAT 377 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Fédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DÉFENDERESSE Madame

» Le 2 décembre 2025, le [1] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE (CRCAMCB), créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

recevables et bien fondées ; déclarer irrecevables les demandes présentées par Monsieur [L] au titre de l’obligation de délivrance conforme, en raison de leur prescription ; déclarer irrecevables les

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Farid DRIDI, DÉBATS : A l’audience du 16 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025.

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COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La selarl LAGOA - Avocats Madame [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00072 - N° Portalis

Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait. Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

DE STRASBOURG [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 9] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée