CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [A], [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse

FONCIERE DI 01/2005 REP/ SARL CITYA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame

--------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] PAYS BAS [Localité 3] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ([Localité 2]) représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

IBG AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

[T] [G] Mme [P] [Y] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798

cabinet AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [P] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ayant été saisi par la caisse, il sera recueilli l’avis du comité de région Bourgogne Franche-Comté.

PROCÉDURE : Date de saisine : 23 Mai 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification : Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Par notification du 23 août 2023, l’URSSAF de Bourgogne

N° RG 25/02691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SCP DELOCHE, - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL

NES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [H] de l’AARPI [X] - [H] - SAMAMA - #L0223 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représenté par Maître Sami KOLAI Avocat au Barreau de MACON/CHAROLLES PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE

DBXJ-W-B7H-IETZ JUGEMENT N° 23/447 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185

La Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne est venue aux droits de la Société d’Assurance Mutuelle [Localité 3] au cours de l’instance.

Dijon PROCÉDURE : Date de saisine : 07 Août 2023 Audience publique du 11 Juin 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Courant 2022, l’URSSAF de Bourgogne

Dijon PROCÉDURE : Date de saisine : 07 Août 2023 Audience publique du 11 Juin 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Courant 2022, l’URSSAF de Bourgogne