circonstanciée les troubles présentés par le patient ainsi que le mode de prise en charge envisagé à l’issue des 72 heures ; Qu’à l’audience, Madame, [T], [N] reconnaît que la mesure d’hospitalisation a été bénéfique

Dans son certificat mensuel du 19 juin 2024, le Docteur [J] notait que le patient avait un discours adapté et authentique quand il parlait de l'effet bénéfique sur lui de cette longue hospitalisation et

attitude calme, propension à l'échange, discours cohérent et organisé, reconnaissance et critiques des idées délirantes ayant conduit à son admission, acceptation du traitement dont il admet les effets bénéfiques

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

[J] [X] a indiqué que l'hospitalisation lui est bénéfique en ce qu'il peut se reposer et prendre le traitement médicamenteux en injection.

L’équithérapie a été bénéfique. Le certificat médical de mars est produit ainsi que l’avis au curateur. La procédure est régulière.

[M] TP C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise

A l’audience, ce patient estime que son hospitalisation a été bénéfique, “un énorme succès”, que cela lui a permis de se reposer et de prendre ses traitements, qu’il a des démarches administratives à faire

[Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

Le conseil de l’intéressé ne relève aucune irrégularité de procédure et soutient que l’hospitalisation de Madame [V] est bénéfique, celle-ci ayant pu se reposer.

entreprises spécialisées de désinfection des punaises de lit et en nettoyage ; -l’autoriser à faire débarrasser l’appartement du mobilier éventuellement dangereux, infecté et insalubre et à le mettre à la benne

4] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET

09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZY N° de MINUTE : 26/00860 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT

cinq représentés par Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE AUTRES DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Madame [Y] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle BENETTI

Son conseil ne formule pas d'observations sur la forme de la procédure et sur le fond, indique que son client sait que cette hospitalisation lui est bénéfique, d’autant qu’elle lui a permis de mettre enfin

traitements hypnotiques ; Qu’à l’audience, Monsieur [U] [I] explique que cette nouvelle hospitalisation est nécessaire afin de permettre une adaptation de son traitement qui ne peut que lui être bénéfique