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565 résultats pour « (sur le premier moyen) coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

===== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies

Source officielle

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TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

président de la cour d’appel de [Localité 13] dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au sein du couple et sexistes.

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de

Source officielle
TJ

Jld

6977c1adcdc6046d47cc2c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen au greffe de la chambre 7-1 de la cour d’appel de Versailles, - [Adresse 3] (télécopie : [XXXXXXXX02] - téléphone : [XXXXXXXX01]) ; leur

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587950e2901d10fa60092

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette saisine a été notamment accompagnée d'un formulaire de saisine, d'une copie d'un passeport expiré de l'intéressé, de l'audition administrative de l'étranger, de la mesure d'éloignement en cours de

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd9b01eea4cf01a411b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 3 mars 2017, une information judiciaire était ouverte à l'encontre de Madame [E] [F] et deux autres personnes du chef de viols en réunion, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68567c

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

président de la cour d’appel de Bordeaux dans les 24 heures de sa notification Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier

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TJ

Juge Libertés Détention

69602c9acdc6046d47ad7996

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 5]) AVISONS

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ef1d01e3c86f84a49

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856b8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du

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TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [C] la poursuite de soins psychiatriques sous la forme actuelle ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel de [

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TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

par tout moyen (notamment par télécopie n° 04.72.40.89.56) au greffe de la cour d’appel de [Localité 1], et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le Premier président

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TJ

JCP REFERES

69d57e7fcdc6046d47738a9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LES INTERVENTIONS VOLONTAIRES Il convient de déclarer l’intervention volontaire de M. [S] [P], M. [J] [P], Mme [Y] [P], Mme [N] [P], M.

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TJ

J.L.D.

697cd738cdc6046d47480f3d

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b637acdc6046d471d5185

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [B] a effectué un dépot de plainte le 14 février 2023 pour violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.

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TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbecd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 4] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du

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TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions notifiées le 22 décembre 2022, [U] [F] et [V] [F] sont intervenus volontairement à l’instance.

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