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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée

Source officielle

Page 79 sur 193

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

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Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6850cdc6046d477d550a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le 07 Mars 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDERESSE LABELLE FERMETURE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La Société EXAL VERANDAS société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRYSTAL BEACH représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE La société LAFARGE [Localité 4], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour Société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée SIXT est une société spécialisée dans la location de voitures de courte durée.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ANMA - ARCHITECTES URBANISTES , société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 388 674 459, dont le siège social est sis [Adresse 39], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rue Jean de la Fontaine - 27110 LE NEUBOURG représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de Saint-Etienne DÉFENDEURS AU PRINCIPAL Société DIETRICH CONTROLE FORMATION société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [30] sis [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, le société FONCIA [Localité 28], société par actions simplifiée dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a réitéré son envoi par lettre simple le 26 février 2021.

Source officielle
TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J] IMMOBILIER, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 Date de délibéré indiquée par le Président le 04 Juillet 2025 Ordonnance rendue le 04 Juillet 2025 *** EXPOSE DU LITIGE La société LES AS DE LA QUINCAILLERIE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c727

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, avocat postulant et par Me Frederick JUNGUENET, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, DEFENDERESSE FITNESS PARK IDF, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

code du travail, les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés […] dont les ressources sont inférieures à 2.000 euros à la clôture de l’exercice peuvent être établis sous une forme « simplifiée

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TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb330bd4f0c3f6b3070

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKF N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE SL MAP THREE Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3607d408f8d4c1821b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

00636 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY35H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU15 MAI 2024 PROROGÉE EN DATE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AXFORD Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e02

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DC PLASTIQUES Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3ddff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société CP BASSIN 33 société par action simplifiée

Source officielle