AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a160bd5cdc6046d47083f53
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée
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SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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ST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
21 mai 2026
21 mai 2026
le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
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