[A] [O] de ses biens et de tous occupants de son chef des lieux loués avec l'assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner M.

Mademoiselle [G] [J] ainsi que de tous occupants et/ou avant droit et/ou ayant cause de leur chef en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique en cas de besoin

GALERIE ; ➞ Dire que la SAS IRIS GALERIE occupe sans droit ni titre le local commercial sis [Adresse 6] ; ➞ Ordonner l’expulsion de la SAS IRIS GALERIE ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin

de payer n’ayant pas été acquittées ou justifiées dans les délais légaux ; En conséquence, ➞ Ordonner l’expulsion de la société [Adresse 1] des lieux loués ainsi que tous occupants de son chef, si besoin

DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je n ai pas besoin d'interprète. je comprends ce que vous m'avez dit. ça fait 3 ans, je vais partir en Espagne, j'ai un titre de deux ans, et après

dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 notamment au regard du défaut de paiement ; - ordonner l’expulsion de la défenderesse ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin

En considération de la solution du litige, il apparaît inéquitable de laisser à L’EPIC GRANDS PROJETS DE POLYNESIE la charge des frais exposés par ses soins pour les besoins de l’instance.

céans statuant en référé aux fins de voir : Constater le jeu de la clause résolutoire et ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de la société [Q] [G] et tous occupants de son chef, au besoin

toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [G] [Q] [V] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

jugement à intervenir ou à défaut de délaissement, ordonner son expulsion de corps et de biens et celle de toute personne introduite par lui dans les lieux, avec le concours de la force publique si besoin

délai légal imparti dans le commandement de payer et, en conséquence, - Ordonner l'expulsion de à Madame [S] [F] et Monsieur [Z] [N] de corps et de biens, ainsi que de tout occupant de leur chef, si besoin

et des articles 1728 et 1741 du code civil, pour défaut de paiement du loyer,Ordonner l’expulsion de monsieur [A] [C] et celle de tout occupant de son chef avec l’assistance de la force publique si besoin

la clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Prononcer la résiliation de plein du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [J] [K] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin

article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution,Ordonner que faute pour monsieur [M] [X] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

: constater la résiliation de plein droit du contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire en date du 20 août 2025, ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, au besoin

principal, constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin

Les investigations techniques menées en mai et juin 2025 (inspections télévisées et hydrocurages) ont révélé que les canalisations étaient obstruées à 100 % par des dépôts de laitance de béton.

individuel exerçant anciennement sous l'enseigne “OB AUTOS” et exploitant notamment [Adresse 5] à [Localité 3], aujourd'hui radiée, ainsi que de tous occupants de son chef en la forme accoutumée et, si besoin