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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[O] [X], au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le tableau a fait l’objet d’un certificat de Monsieur [N] [J] en date du 25 février 2009.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6622b42fc91e3bdd7a88c226
18 avril 2024
18 avril 2024
Or, dans l’acte authentique de vente du 30 octobre 2013, il est prévu une procédure de livraison des lots vendus une fois ceux-ci achevés.
Source officielleJEX
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
10 avril 2026
signifié le 11 mai 2018, Déclarer nul le procès-verbal de saisie-vente signifié le 24 juillet 2019,Déclarer nul le commandement afin de saisie-vente signifié le 12 septembre 2024 Ordonner la mainlevée
Source officielleSaisies immobilières-VD
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
7 avril 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Evreux le 24 novembre 2023.
Source officielleRéféré
6866e881d33109fd079b60f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] et Mme [L] [W] verse notamment aux débats : - acte de vente du 28 décembre 2023 ; - lettre recommandée du 4 février 2024 ; - rapport d'expertise Saretec du 29 avril 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c2be
19 avril 2024
19 avril 2024
De même, la caisse fait valoir que l'employeur n'est pas venu consulter les pièces constitutives du dossier de [Y] [E] alors qu'il en avait la possibilité.
Source officielle1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[S] [H] de sa demande de vente amiable, Ordonner la vente forcée du bien immobilier saisi. Dans ses conclusions n°1, M.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d80627cdc6046d47affeb9
2 avril 2026
2 avril 2026
consignation du prix et des frais de vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et justification du paiement des frais taxés, - Fixer l'audience de rappel à laquelle la vente sera examinée,
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7856b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G] [K] a mis en vente un dessin, préalablement expertisé par M. [M] [S] qui l'a décrit ainsi dans le catalogue : « Lot 809.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b4909
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant le diagnostic réalisé par la SAS Gueudet Alliance Opale, le 31 janvier 2025, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement du tableau de bord.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c185d2ded2ab7c85b75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans le cadre de la concertation médico-administrative, le médecin conseil de la Caisse a émis un avis favorable à l'inscription de la pathologie susvisée au tableau 57A des maladies professionnelles en
Source officielleAdjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
26 mai 2026
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, le débiteur ne versant aucune pièce quant à la valeur du bien et démontrant qu’il s’inscrit dans une démarche de vente amiable.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
L’expert indique avoir regroupé dans le poste « tabletterie » la vente de marchandises ainsi que les postes de revenus hors café-bar, tabac et jeux.
Source officielle1ERE CHAMBRE
687e8d7241388e7853ac07bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au moment de la vente, mais également être d'une certaine gravité.
Source officielle9ème chambre 1ère section
69cd6aa2cdc6046d47c75eb7
1 avril 2026
1 avril 2026
L’acte comprend une promesse unilatérale de vente du bailleur au profit du preneur (clause A.14) et prévoit à la clause A.15 la levée anticipée de la promesse de vente.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac44
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes du document, l’acquéreur s’engageait à régler le prix de vente à Monsieur [Y].
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
3 avril 2025
À l'audience du 6 mars 2025, le créancier poursuivant ne s'oppose pas à la demande de vente amiable.
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il convient de rappeler que la maladie prise en charge étant celle du tableau 16 bis, le tableau donne une liste limitative de travaux.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b00
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.
Source officiellePage 7 sur 98