En revanche, concernant la réception, il apparaît qu'aucun procès-verbal de réception n'a été signé par les parties.

au signe et aux produits et services visés au dépôt.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.

Partant, malgré le constat de fissures et d’infiltration à certains endroits, l’expertise apparait rassurante sur la structure et l’état général de la maison, précisant que la difficulté au niveau de la

Le public visé par les deux signes en cause n'est donc pas le même.

, d’un jardin de 477 m² et d’une terrasse ; que les précédents propriétaires avaient eux-mêmes acquis ce lot dans le cadre d’un contrat de vente future en l’état d’achèvement signé avec la société Nexxt

Elle affirme encore que le Crédit Lyonnais a manqué à l’obligation générale de vigilance lui incombant pour n’avoir pas décelé les anomalies apparentes affectant les opérations litigieuses.

Elle indique être tenue d’exécuter un ordre de virement ayant une apparence régulière sans procéder à des vérifications complémentaires portant notamment sur l’identité du bénéficiaire.

davantage à un contrat de cession qu’elle a signé et qui porte un montant de 11 000 euros.

À l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît qu’un commandement de payer a été délivré à Monsieur [I] [R] le 16 mai 2025 pour un arriéré de loyers vérifié de 1 609,32 €.

Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu’elles ont exposés.

leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline SAVIN lors des débats et Fabienne LEFRANC lors de la mise à disposition qui a signé

Est relevée une discopathie dégénérative C5-C6, sans signe neurologique, hypothyroïdie traitée sans importance sur phénomène musculaire.

Elle soutient également que les coordonnées renseignées lors de la souscription du contrat de crédit n’étaient pas les siennes, mais celles de M.

photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils

La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.