Six termes de comparaison, portant sur des fonds de commerce de charcuterie (code activité 1013B) sur les départements du Val-de-Marne et Hauts-de-Seine avec un chiffre d’affaires moyen TTC compris entre

[L] [K], présenté comme spécialiste de l’oeuvre, qui évoque que selon une collègue « [D] [P] des Archives [I] [S] de [Localité 8] », l’oeuvre litigieuse aurait déjà été présentée à cette organisation par

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

; La société URBAN COEUR COMMERCE n’ayant pas constitué avocat et par conséquent n’ayant présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ

est assortie de l’exécution provisoire ; Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 13/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 25/00010 N° Portalis

, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance du Président de ce tribunal.

, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame DENIS, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Sur la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer : La société civile immobilière LA MISTRAL sollicite de voir mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer du Président du Tribunal de commerce

Signé par Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.

[Z] [D] (mentionnant en en-tête SARL [P] [D], comme sur l'extrait du registre du commerce, et non EURL) d'un montant total de 20 743,20 € TTC, signé, avec mention 4 12 2022, mentionnant un acompte demandé

PAR CES MOTIFS Le Président du pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances, statuant publiquement, seul après avoir recueilli l'avis de l'un des assesseurs présents, avec l'accord des parties, en

Signé par Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire, pour le Président empêché, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.

En l’espèce, la procédure poursuivant son cours sur les autres fondements présentés, il convient de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

Signé par Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente, et Catherine GEILLE, greffière présente lors du prononcé.