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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par la combinaison des différents éléments propres à l’oeuvre et non par l’examen de chacun de
Source officielleSaisies immobilières
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
W], demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS , toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE : L’association dénommée “OEUVRE
Source officielle3ème chambre 3ème section
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dire que les défendeurs mettront en oeuvre les mesures ordonnées visant à empêcher l’accès aux sites web précités en recourant à la liste des chemins d’accès telle que reprise dans les tableaux figurant
Source officielle9ème Chambre JEX
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
d’un nouveau revêtement de sol d’affaiblissement acoustique : AL supérieur à 18 dB qui pourra être : * soit un sol souple (moquette ou linoleum) assez simple, rapide de mise en oeuvre (2 jours maximum
Source officielle2ème Chambre Cab2
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15 avril 2024
15 avril 2024
Madame [D] soutient qu’il existe un lien entre ces sociétés qui ont tout mis en oeuvre pour l’empêcher de savoir qui était responsable de la maîtrise d’oeuvre d’exécution et l’assureur du chantier sur
Source officielle3ème chambre 2ème section
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est constant que l’ensemble des oeuvres n’ont pas été mises en circulations dans ce délai.
Source officiellePPP Contentieux général
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5 avril 2024
5 avril 2024
Elle affirme que Monsieur [Y] [C] [L] ne reprend que les propos du maître d’oeuvre avancé sans preuve et sans être entériné par d’autre élément.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 8 avril 2021, les consorts [F]-[R] ont conclu avec Madame [H] un nouveau contrat de maîtrise d’oeuvre, pour une mission complète.
Source officielle1ère Chambre
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1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la responsabilité de la société [A] [Z] Il résulte du rapport d’expertise que les erreurs dans la mise en oeuvre du pare-pluie sous le bardage et dans la mise en oeuvre de l’étanchéité ne sont pas
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société LES ARCHITECTES CVZ, maître d’oeuvre, assurée auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), - la société EUROVIA
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
8 avril 2025
Il en résulte que l'intégralité de la prestation de suivi des travaux de gros-oeuvre a été réalisée par la SARL PLUGIN STUDIO.
Source officielleRéférés civils
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Gebat Alpes a signé le 21 décembre 2022 un contrat de maîtrise d’oeuvre d’exécution et pilotage des travaux avec la société HPL Grandchamp, dans le cadre d’une opération de construction/promotion
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En exécution d’une convention du 4 juin 1999 conclue avec la ville de [Localité 12], [Y] [I] a réalisé une oeuvre monumentale composée de trois colonnes de dix mètres de haut et un mètre de diamètre intitulée
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb8911
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de mails entre les parties versées aux débats par la SARL Les Ateliers du Bois Pennecot établissent au contraire que le maître d’oeuvre a bien vérifié et validé cette facture et justifie des travaux et
Source officielle7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est acquis que le maître d’oeuvre est tenu d’une obligation de moyens, qui l’oblige à mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour remplir la mission qui lui est confiée.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a31ff97dabd6b84520
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la mise en oeuvre de l’article 145 du Code de procédure civile ne se conçoit qu’en prévision d’un possible litige, elle n’exige pas que le fondement et les limites d’une action, par hypothèse incertaine
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise en oeuvre
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1276a642c49b87131a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise en oeuvre
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1286a642c49b87131c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'audience, FRANCE TRAVAIL n'a pas comparu ; Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la demande de FRANCE TRAVAIL et de rappeler, qu'à défaut de rejet de l'opposition formée, la mise en oeuvre
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Chessy A6 A12 (maître de l’ouvrage et vendeur en Vefa), la société Promotion Pichet (venant aux droits de la société Ecotech Ingénierie, maître d’oeuvre
Source officiellePage 7 sur 305