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17 644 résultats pour « engagement d'un pari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

autre partie.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FLAT7, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 849 984 190, dont le siège social est sis 7 rue du Pré aux Clercs - 75007 PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e071fcdc6046d475a39d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHRETIEN [Adresse 5] [Localité 6] Partie non représentée S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65efd1b80eb743b15105

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6cabcdc6046d471de6d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est devenu définitif, les parties n’ayant pas interjeté appel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont informé le tribunal du décès de Madame [S] [H], demanderesse à la présente instance.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb043cdc6046d473a0c5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

pour les lots 13,214 et 216 (partie B du lot).

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e061bcdc6046d475a26e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après une tentative infructueuse de conciliation des parties, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc880c777d3ec8eb63e8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [M] ; REJETER l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la partie demanderesse ; PRONONCER que Monsieur [J] [M] n’a jamais souscrit d’engagement de caution, « de garantie conjointe et solidaire

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L'Isolation Thermique par l'Intérieur (ITI) impliquerait des travaux en parties privatives, dans une opération qui vise l'entretien et la conservation des parties communes.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b86af9fd1f8094d752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle