Il résulte de la liasse fiscale au 31 décembre 2018 que la société [2] a enregistré en 2018 une exploitation bénéficiaire, avec un résultat d’exploitation de 243 736 € et un bénéfice de 106 497 €.

[A] [H] et Mme [L] [Z] épouse [H] ont contracté deux emprunts immobiliers le 30 décembre 2018 remboursables sur une durée de 25 ans auprès de la SA Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon

à leur fait ou qu'elle est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-6.

Par jugement en date du 03 novembre 2022, le juge des tutelles a prononcé une mesure de tutelle à l'égard de Monsieur [S] [O] pour une durée de 60 mois et a désigné l'UDAF 30 en qualité de tuteur.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

[S] [O] et de l’EARL DOMAINE [S] [O] et de tout occupant de leur chef, des parcelles et de toutes les dépendances énumérées au contrat, comprenant les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation

Il n'est pas contesté que les matériels objet du contrat de location longue durée ont bien été livrés à la SARL AGM Invest.

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

du local a été renouvelé à son profit par avenant du 31 mai 2016 pour une durée venant à expiration le 30 septembre 2024.

Par exploit du 08 octobre 2025, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a assigné Mme [Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de : -

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1989, la société SOMAPEM a renouvelé le bail commercial au profit de la SARL LIBRAIRIE DU CENTRE pour une durée de 10 ans ayant commencé à courir le 24 mars

Le bail a été consenti pour une durée de douze ans à compter du 1er décembre 2013, moyennant le paiement d’un loyer annuel en principal de 275 000 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [I] est propriétaire d’une exploitation agricole située sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un

de la durée contractuelle.

[A] [U] en centre de rétention pour une durée de 26 jours.

provenant de la vente ou de l’exploitation, sauf exception permettant une rémunération forfaitaire, notamment lorsque “la nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de

[F] [X], pour une durée de neuf ans à compter du 1er février 2025, des locaux commerciaux sis [Adresse 4] à [Localité 4] (84), moyennant un loyer annuel d’un montant de 25.500,00 euros HT HC, outre les

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.