partielle de 4% suivant décision du 26 décembre 2024 est bien fondée ; -déclarer que Monsieur [U] [J] ne verse aux débats aucun élément de nature à remettre en cause le taux fixé ; -déclarer que l’avis

Lors de sa réunion du 5 octobre 2022, la CRA a constaté que la caisse n'a pas respecté les articles L.461-1, D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale, a déclaré inopposable à l'employeur la

[T] a refusé la tache signifiée par son manager. L'accident de travail déclaré par M.

Le 27 mars 2023, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM).

En parallèle, l'employeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [L] [I] au titre

[F] a transmis l'attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales.

En l'espèce, par courrier du 21 juin 2024 intitulé " La déclaration de maladie professionnelle de votre salarié(e) ", la CPAM a indiqué à l'employeur que : o la maladie déclarée ne remplissait pas les

De son côté, la caisse relève que M [B] [L] n'a pas déclaré ses revenus issus de son travail en intérim entre septembre 2017 et septembre 2022 et que son audition par la commission des penalités a permis

2014 qu’elle a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine le 9 octobre 2014.

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2021, la SASU [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de l’Isère un accident du travail survenu au préjudice d’une de ses salariées

La Caisse a en outre mentionné que la CARSAT avait indiqué que le sinistre n’a jamais été imputé sur le compte employeur de la société [4] e [5].

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [Q] a été recrutée par la société [1] en qualité d'hôtesse de caisse à compter du 8 novembre 1984.

[F] a déclaré la maladie professionnelle « N30 bis Adénocarcinome bronchique. ».

[V] [W], salarié de la société [1] en qualité d’agent d’assainissement, a effectué le 13 septembre 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 29 août 2019, dressée par la société [1] et portant sur l'accident du travail en date du

Le 23 décembre 2021, Mme [K] [S] a déposé plainte et déclaré à la SA BPCE l'incendie de son véhicule survenu la veille.

Par courrier du 20 septembre 2019 joint à la déclaration, la société [1] a formulé des réserves.