Par SMS des 10 et 24 juillet 2023, et courriel du 22 juillet 2023, les époux [L] ont relancé Monsieur [J] [A] afin de connaître l’état d’avancement de la commande des pompes à chaleur, puis, faute de réponse

Sur les mesures de fin de jugement L’issue du litige et l’équité commandent de condamner la SAS JACADI aux entiers dépens, ainsi qu’à s’acquitter de justes frais irrépétibles à l’endroit de la Monsieur

société mère, qui détenait le contrôle effectif des SCA, était l’associée commanditée.

domicilié au [Adresse 1], représenté par Me Romuald COHANA de la SELARL SHARP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A387 DÉFENDERESSE La société TIKEHAU CAPITAL, société en commandite

constater que, par ce courrier madame [H] indiquait « j’envisage de faire valoir mes droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 et je vous remercie, en conséquence, de bien vouloir m’adresser une simulation

indivis ou un acte de vente dudit bien ; FIXE la mission du mandataire provisoire à une durée de douze mois ; DIT que le mandataire provisoire pourra solliciter le renouvellement de sa mission sur simple

par la société par actions simplifiée HÔTEL FOCH à l’encontre de la société non commerciale LIV 59 FOCH devant le Tribunal judiciaire de LYON aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir l’annulation du commandement

société par actions simplifiée HOTEL FOCH à l’encontre de la société non commerciale LIV [Adresse 2] devant le Tribunal judiciaire de LYON aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir l’annnulation du commandement

désistement d’instance et d’action de Monsieur [H] [T] [X] [P] à l’égard de la partie en défense, DONNER ACTE à la société JOE CAR TEAM exerçant sous l’enseigne [M] [B] de ce qu’elle accepte purement et simplement

Ce préjudice, distinct de celui résultant du simple retard, sera équitablement réparé par l'allocation d’une somme de 100 euros à titre de dommages et intérêts, Monsieur [S] [R] ayant régularisé sa dette

habillage nez de marche et de terrasse qui bloque l’évacuation de l’eau pénétrant entre le carrelage et le support - il n’existe aucun joint de fractionnement ou de dilatation - collage du carrelage en simple

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [R] [B] a délibéré un commandement de payer selon exploit de commissaire de justice en date du 2 septembre 2024.

Le juge dispose, en matière de production forcée, d’une simple faculté dont l’exercice est laissé à son pouvoir discrétionnaire.

que sa maladie nécessite un accompagnement spécifique et du temps pour adhérer aux interventions proposées, et que par ailleurs, l'intégralité des troubles invoqués ne saurait lui être imputable, un simple

ÖTZI dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS LE : Copie simple à : -Me RAHI -Me MICHOT Copie exécutoire à : -Me MICHOT COMPOSITION

DSTP 86 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me GROUSSEAU Copie exécutoire

Il précise que la lésion « lombosciatalgies » n’est qu’une variante de la lésion « lombalgie » faisant simplement référence à une irradiation de la douleur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COURTILLAT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03033