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5 336 résultats pour « biens à caractère personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aussi, la COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS rappelle qu’elle exerce un recours personnel en tant que caution.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69b25d5ecdc6046d4760502a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour irrégularité de procédure ;Condamner la SA Intrum Debt Finance AG venant aux droits de [M] Paribas Personal Finance à la somme de 2 000 euros en raison du caractère abusif de la procédure ;Condamner

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c52986

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE rapporte la preuve du contrat de crédit personnel. Elle demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fccb42439575e2f7e150

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Malgré la charge de la preuve qui pèse sur lui, le préteur ne produit aucun élément de preuve extérieur à sa personne susceptible d’établir le caractère réglementaire des caractères d'imprimerie utilisés

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en date du 16 avril 2024 Prendre acte du désistement d’instance de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant Monsieur [V] seul Statuer ce que droit quant aux frais La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e579d33109fd079b5923

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670d6102d1ffbed0eed8e54d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la BNP PERSONAL FINANCE indique que Madame [B] [H] [E] a cessé d'honorer les mensualités du prêt personnel à compter du 04 avril 2023 et qu'elle a donc été contrainte de prononcer

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a19e0b2cdc6046d4768f220

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26d2cdc6046d47dddc51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df65c1dca99f26392d45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [V] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

66edb85823308db0e5f15935

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [S] [X], présente, a exposé que le bien est en indivision avec son ex-conjoint et qu’il est estimé à 160 000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297b980b1d994348a62ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Malgré la charge de la preuve qui pèse sur lui, le préteur ne produit aucun élément de preuve extérieur à sa personne susceptible d’établir le caractère réglementaire des caractères d'imprimerie utilisés

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils opposent l’absence de caractère actuel et certain de la perte de valeur du bien des demandeurs, alors que, au contraire, le bien a pris de la valeur depuis l’expertise judiciaire, d’après les photographies

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque le service autonomie à domicile n'est pas en capacité de répondre à la demande de la personne accompagnée, il l'oriente vers une structure ou un professionnel en capacité d'y répondre, en substitution

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c46c07170de10e694da

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en personne EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 10 juin 2020, La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [U] [X] un crédit personnel d’un montant de 18.000 euros

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047cb9cdc6046d47979d4d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865329cdc6046d4746adde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à réduire la valeur du bien, la clause d’exclusion figurant à l’acte authentique ne pouvant être opposée en raison du caractère professionnel de la venderesse et du dol commis ; Condamner in solidum Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personnel de l’initiative.

Source officielle