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6 321 résultats pour « audience d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier, DÉBATS : à l'audience

Source officielle

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TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le 27 juin 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 3],( volume 2024 S n° 119) ; Vu l’assignation à comparaître à l'audience

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête de l’association APF FRANCE HANDICAP à l’encontre de Madame [C] [U] Madame [C] [U] ne constitue pas avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de l'audience

Source officielle
TJ

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour les mêmes motifs, elle conclut à la recevabilité de l’assignation en audience d’orientation.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d015cdc6046d47925793

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, Monsieur [V] [T] a fait assigner son épouse, Madame [R] [X] épouse [T] en divorce à comparaître à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 26 juillet 2021, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE a fait délivrer à Monsieur [G] [T] [Q] [I] [D] une assignation à comparaître devant le Juge de l’Exécution à l’audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner Messieurs [I] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l’audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] a fait assigner Mme [G] [U] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXH Audience d’Orientation JUGEMENT AUTORISANT LA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit signifié le 12 mai 2025, Monsieur [L] [O] a assigné Madame [D] [P] épouse [O] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 16 juin 2025 à 14 heures au tribunal judiciaire

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TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae9242

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] et Mme [S] à l’audience d’orientation du 16 mars 2024 du juge de l’exécution aux fins de vente forcée des droits et biens immobiliers saisi et situés sur la commune de [Localité 5].

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TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [R] la SELARL CABINET BARTHOMEUF Ordonne la vente forcée à l’audience du mardi 29 avril 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5638de0398b5165077

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure civile, sous réserve que la date de l’audience

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TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte d’huissier du 15 mai 2020, le poursuivant a fait assigner le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience d’orientation.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a66cdc6046d47817a9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience d’orientation du 22 janvier 2026 pour régularisation de la procédure.

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