AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : -Juge de l'exécution : Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente, -Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier, DÉBATS : à l'audience
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Ventes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
21 mai 2026
21 mai 2026
2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le 27 juin 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 3],( volume 2024 S n° 119) ; Vu l’assignation à comparaître à l'audience
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