PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SCP K.S.E & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA

Christophe MAHIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS La compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Jean-Marc ZANATI

GENERALI IARD, assureur de la société ELAII [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.

barreau de PARIS - #E2263 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AVANSSUR 33 rue de Verdun - 48 rue Carnot Immeuble “le Verdi” 92150 SURESNES représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 représentée par Maître Elodie ZANOTTI

INGEVALOR [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE

’Oise [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] défaillante faute d’avoir constitué avocat Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

NOVI dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

MAINTENANCE [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 23] défaillant Société ALLIANZ, es qualite d’assureur de la societe EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES- BATH [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Jean-Marc ZANATI

EURL KOC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0952 DEFENDERESSES Société anonyme AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA

Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 17/05089 - N° Portalis DBWR-W-B7B-LIGF Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS expédition délivrée à Me Françoise ASSUS JUTTNER Me Elodie ZANOTTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me ZANATI, Me L’HERMINIER, Me ROUX et ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

[Adresse 5] [Localité 30] non comparante Compagnie d’assurance AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société UEC [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Me Stanislas COMOLET, la SELAS COMOLET- ZANATI

SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 Société ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

Adresse 31] [Localité 25] non comparante La SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société SOFRAT [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI