TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP

barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

:, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier Cédric TOUVET

Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 13/04/2026 à Me HITTINGER ROUX

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame Sylvia BOURY, l’ALSEA et Me Virginie ROUX.

MONGOLFIER ROUX [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Marie-Charlotte TOUZET délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11067 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYL N° MINUTE :

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

[Z] [Y] un logement situé 09 rue Tourrette, porte n°041, au 4ème étage, à CLERMONT-FERRAND (63000), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de  371,99 euros, provision sur charges comprise.

Le seul élément nouveau est la mesure de garde à vue de Monsieur [U], à tout le moins, il est présumé innocent.

[U], demeurant 9 Rue des Arbrisseaux - 57710 TRESSANGE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 95 Route de Havange - 57440 ANGEVILLERS

décisions le concernant ; Maître Denis Roger SOH FOGNO, avocat de M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 056 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mélanie ROUX-GERMANEAU

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX

PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier Monsieur Cédric TOUVET

, avocate au barreau de BLOIS Madame [K] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline TOULET, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : S.A.

En tout état de cause, Juger que l’action devrait se poursuivre à l’égard de toutes les parties requises pour les bâtiments 1, 2, 3 et 4.