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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
691af1705222181ceeb855cc
14 novembre 2025
14 novembre 2025
avocat au barreau d’AIN, d’une part, DEFENDERESSE OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - 69003 LYON représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN
Source officielleSection des Référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, pris en la personne de son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis 7 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL représenté par Me Eric SEBBAN
Source officielleChambre 7/Section 3
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23 avril 2024
23 avril 2024
GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN
Source officielle18° chambre 1ère section
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
caractère industriel et commercial , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN
Source officielleChambre des référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE [Adresse 7] soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux
Source officielleChambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le cabinet SEBA EXPERTS, pris en la personne d’[L] [E], maître d'œuvre de la copropriété et chargé du suivi des travaux de reprise, alertait le syndic, le 11 octobre 2022, de ce que les poutrelles étaient
Source officielleChambre civile 1
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
22140 COATASCORN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE BERHET, sis 1 Espace Nini Sebille
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE BERNASSAU soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux d’
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, et Maître Caroline SEBAG
Source officiellePRPC JIVAT
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25 avril 2024
25 avril 2024
06237 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier SEBAN
Source officielleJCP FOND
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [G] [O] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Victoria SEBBAH
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
9 avril 2025
. (…) Je vous informe qu’à la suite de la séance du 10/06/2021 et par votre faute, j’ai subi une brulure au 2ème degré et présente encore actuellement 3 kystes sébacés nécessitant des soins spécifiques
Source officielleChambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Madame [N] [Y] épouse [U] née le 20 Avril 1959 à SAINT DIE DES VOSGES (88100), demeurant 36 B de la Roche Pelée - 35800 SAINT-LUNAIRE Rep/assistant : Me Olivier SEBAL
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société TITAS.COM [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah CHARBIT- SEBAG
Source officielleRéférés civils
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielleService des référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 9] dans les lieux loués : [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Céline TAIEB, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E0505 et par Maître CHARBIT SEBAG
Source officielleExpropriations
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEFENDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI des mêmes cabinet
Source officiellePage 7 sur 8