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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4022

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte, Brément, Baud-millet, Rico-Cario

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CARRIER MONTLUEL SCS, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guilhem RIOU, avocat au barreau de MARSEILLE Société ZURICH INSURANCE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e37

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [F] ROUTE DE RIBOUX

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95ab1cdc6046d47cf61f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEDECIN” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405ce753f879640d5f68d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697bda92cdc6046d472caadd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 20 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae76af9fd1f8097267d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C.

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TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est [Adresse 17], immatriculée sous le numéro 612 011 668 au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocats Me Gabriel RIMOUX

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TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Asso GIERES SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5dbe

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5de8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5e09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

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TJ

Ch 10 REFERES

6965758bcdc6046d4712eed4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 24 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

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