. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

. *** En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l'administration a effectué de nombreuses diligences auprès des autorités consulaires algériennes ; que ces dernières ont été relancées les 3, 12

CPC CONCEPT immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 814 875 316 dont le siège social est sis 17, rue Marc Seguin - 77290 COMPANS non représenté ******* Débats tenus à l’audience du : 04 Mars

Pièces) Il n’appartient pas au Juge d’apprécier des difficultés entre les autorités étant relevé qu’il existe des perspectives d’éloignement raisonnables en l’espèce.

ASL IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] non représentée JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de Khedidja SEGHIR, Greffier.

FRANFINANCE DEMANDEUR Monsieur [M] [S] [H] 9 RUE MARC SEGUIN BAL 144 CHEZ ADOMA 75018 PARIS représenté par Maître Sarah NAOUE KOUEMO de l’EURL K.L FOREVER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

Par ailleurs, les pièces listées au pied des conclusions n°3 de Mme [R] sont les suivantes : 1. Synthèse des règlements effectués le 22 octobre 2019 ; 2.

Il fait remarquer que la première demande de laissez-passer consulaire envoyée au Consulat Algérien n’est pas accompagnée des pièces justificatives.

Au vu des pièces versées au dossier, force est également de constater que M.

www.cglpl.fr ; tél. : 01.53.38.47.80 ; fax : 01.42.38.85.32) ; • le Défenseur des droits (7, rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08 ; tél. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin

en prolongation de la mesure de rétention administrative figure la décision de première prolongation de la mesure de rétention administrative rappelant la décision initiale de placement et que cette pièce

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que M. [T] [C] est propriétaire depuis le 8 octobre 2019 d’un appartement situé sur le même palier que celui occupé par M.

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51

. : 09.69.39.00.00) ; • France Terre d’Asile (24, rue Marc-Seguin - 75018 Paris ; tél. : 01.53.04.20.29) ; • Forum Réfugiés Cosi (28, rue de la Baïsse - BP 75054 - 69612 Villeurbanne Cedex ; tél. : 04.27.82.60.51